Changement de l'état civil pour les trans : un amendement simplifie (un peu) la procédure
Changement de l'état civil pour les trans : un amendement simplifie (un peu) la procédure
- Déposé par deux députés PS, l'amendement au projet de la loi "Justice pour le XXIe siècle" permettant aux transgenres de modifier la mention ...
- Déposé par deux députés PS, l'amendement au projet de la loi "Justice pour le XXIe siècle" permettant aux transgenres de modifier la mention ...