Quelles conséquences suite à l'abrogation de la TVA sociale sur les ...
Quelles conséquences suite à l'abrogation de la TVA sociale sur les ...
| Seconde conséquence : l'exclusion des cotisations sociales
du champ d'application du calcul de la réduction Fillon à compter du
1er octobre 2012 n'entrera pas en vigueur. Par contre, l'ajustement du
seuil d'effectifs déterminant le bénéfice de cette ... |