Moscou condamné pour ses lois contre la "propagande de l'homosexualité"
Moscou condamné pour ses lois contre la "propagande de l'homosexualité"
- La Cour de Strasbourg estime que les autorités n'ont pas démontré en quoi "la liberté d'expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les 'familles traditionnelles'" ou "d'inciter les mineurs à changer d'orientation sexuelle".
Elle note que les slogans qui ont valu aux requérants d'être condamnés étaient de simples affirmations comme "l'homosexualité n'est pas une perversion" ou "l'homosexualité est naturelle".
L'arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur jurisprudence. Rendu par six voix contre une – celle du juge russe -, il est susceptible d'appel.
- La Cour de Strasbourg estime que les autorités n'ont pas démontré en quoi "la liberté d'expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les 'familles traditionnelles'" ou "d'inciter les mineurs à changer d'orientation sexuelle".
Elle note que les slogans qui ont valu aux requérants d'être condamnés étaient de simples affirmations comme "l'homosexualité n'est pas une perversion" ou "l'homosexualité est naturelle".
L'arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur jurisprudence. Rendu par six voix contre une – celle du juge russe -, il est susceptible d'appel.
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